Droit social
01. Droit du travail
Droit du travail
Le Cabinet BISMUTH MARCIANO vous conseille et vous assiste tant dans la phase amiable que dans la phase contentieuse de votre différend. En assistant tour à tour employeur et salarié, le Cabinet BISMUTH MARCIANO a acquis une solide connaissances des deux faces de ce type de contentieux.
- Rédaction du contrat de travail
Négociation et insertion de clauses.
- Contentieux du contrat de travail
Primes, RTT, congés payés, heures supplémentaires…
- Harcèlement moral et discrimination
- Rupture du contrat de travail
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour motif économique, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour faute, rupture conventionnelle, abandon de poste...
Rédaction du contrat de travail
La rédaction du contrat de travail est primordiale, tant pour l’employeur que l’employé. Des termes clairs et des clauses correctement rédigées et sans ambiguïté sont la clef du début d’une relation de travail sur des bases saines.
C’est pourquoi il est important de faire appel à un professionnel du droit pour la rédaction de tout contrat de travail.
Le Cabinet BISMUTH MARCIANO a la compétence pour rédiger vos contrats ainsi que pour répondre à des exigences spécifiques telles que l’insertion d’une clause de non-concurrence.
Exécution du contrat de travail
Au cours de son exécution, le contrat de travail peut causer des frictions, voire même des conflits, au sein de la relation employeur-employé.
Il est extrêmement important pour le bien être de l’entreprise et de ses dirigeants et salariés de ne pas laisser le conflit s’envenimer. La meilleure solution reste de consulter un avocat spécialisé en droit du travail qui saura éclairer chaque partie sur les droits et les obligations que lui confèrent le contrat et le droit du travail en général.
Il faut en effet garder à l’esprit que, si le contrat de travail lie employeur et employé, une clause qui serait contraire au droit du travail sera réputée non-écrite, c’est-à-dire inapplicable.
Le Cabinet BISMUTH MARCIANO saura analyser votre contrat et, fort de son excellence connaissance du travail, vous conseiller et vous exposer les éventuelles suites que votre litige pourrait avoir s’il est impossible de le régler à l’amiable.
Procédures disciplinaires
Certains comportements du salarié ne sont pas acceptables et compromettent le bon fonctionnement de l’entreprise. Pour y mettre fin, existent des sanctions disciplinaires dont la sévérité augmente graduellement. Ces sanctions peuvent aller jusqu’au licenciement.
Il est conseillé, et ce avant que la situation risque de dégénérer, de s’en remettre à un professionnel du droit afin qu’il vous conseil sur la marche à suivre.
Manquements de l’employeur
L’employeur a lui aussi des obligations envers les salariés. Il peut se voir reprocher un manquement ou une faute.
Le salarié, s’il se trouve dans un tel cas de figure, a tout intérêt à contacter au plus vite un avocat afin de faire valoir ses droits.
Harcèlement moral et discrimination
Harcèlement moral et discrimination sont malheureusement des réalités dans le milieu du travail. Toutefois, ces actes sont réprimés par la loi.
Chacun, dans le cadre de son travail, doit avoir la possibilité de progresser dans un environnement sain et dépourvu d’inégalités de traitement injustifiées.
Votre employeur a l’obligation de veiller à ce que votre lieu de travail soit sain et à ce que vous puissiez vous y épanouir.
Qu’ils viennent d’un employeur, d’un supérieur hiérarchique ou même de n’importe quelle personne travaillant dans votre entreprise, harcèlement et discrimination doivent être dénoncés afin qu’il y soit remédié au plus vite.
Le Cabinet BISMUTH MARCIANO, familier de ce type de contentieux, est compétent pour vous aider à rédiger des courriers, tenter de trouver une issue amiable si les conditions s’y prêtent, ou vous accompagner et vous représenter devant la juridiction compétente.
Rupture du contrat de travail
Parfois, le maintien de la relation de travail n’est plus possible et le contrat doit prendre fin.
Que vous ayez besoin d’un conseil quant à savoir quel type de licenciement choisir en tant qu’employeur, que vous souhaitiez contester votre licenciement ou votre solde de tout compte en tant qu’employé le Cabinet BISMUTH MARCIANO saura vous guider et, si besoin est, vous représenter devant le Conseil des Prud’hommes (CPH).
Le Cabinet BISMUTH MARCIANO intervient également en cas de licenciement déguisé en rupture conventionnelle.
En matière de droit du travail de nombreux délais se superposent. De plus, bien que codifié, le droit du travail fluctue beaucoup en fonction de la jurisprudence.